J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15389

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Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE9940234A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Legrand (Marcel), directeur de 2e classe au centre de détention d'Oermingen, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er mai 1999.